La BCV est une société anonyme de droit public, fondée par décret du Grand Conseil vaudois du 19 décembre 1845.
Son actionnaire majoritaire est l'Etat de Vaud qui détient 66,95% du capital-actions. Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud. Son statut juridique est défini dans la Loi vaudoise organisant la Banque Cantonale Vaudoise du 20 juin 1995 modifiée le 25 juin 2002, le 30 janvier 2007 et le 2 mars 2010 (LBCV).
La BCV est soumise à la législation bancaire. Ses engagements ne sont pas garantis par l'Etat de Vaud. Cependant, les clients de la BCV, comme ceux des autres banques suisses, bénéficient du système de Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses mis en place au plan national. Ce système vise à protéger les dépôts jusqu’à un montant de CHF 100 000 par déposant et par banque. De plus, une garantie d’Etat limitée est accordée pour les dépôts effectués auprès de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise (CECV), qui est gérée par la Banque.
Gregory Duong
(Relations investisseurs)
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