Succession

  • Transmission d’entreprise et succession du patron : double réflexion
    Février 2011 - En quoi l’évaluation de l’entreprise peut-elle aider l’entrepreneur ?
  • Le testament
    Novembre 2010 - Ouverture du testament : que faut-il savoir ?
  • Ouverture de la succession : comment cela fonctionne-t-il ?
    Septembre 2010 - La succession est ouverte par la mort du de cujus, sans qu’aucun acte juridique ne soit nécessaire et sans manifestation de volonté des héritiers. En d’autres termes, les héritiers sont héritiers dès le jour du décès, même s’ils ne le savent pas encore.
  • Le pacte successoral
    Mai 2010 - Au lieu de rédiger un testament, acte unilatéral, la préparation d’une succession peut intégrer un pacte successoral que le droit suisse prévoit sous deux formes, le pacte d’attribution ou de renonciation.
  • Le testament
    Février 2010 - Pour qu’un testament soit valable, quels forme et contenu doit-il respecter pour être conforme au droit, sous peine de voir ses dispositions non-conformes frappées de nullité ou annulables ?
  • Les héritiers et leurs droits
    Novembre 2009 - Le droit suisse connaît le système dit des parentèles, qui sont limitées à trois. Dans quel ordre les héritiers sont-ils appelés à hériter ?
  • Notions générales de droit des successions
    Septembre 2009 - Si les héritiers acquièrent de plein droit l’universalité de la succession, ils sont aussi responsables des dettes du défunt. Quelles dispositions prendre de son vivant ?
  • Décès : protéger sa famille et son entreprise
    Septembre 2008 - Les besoins de ceux qui restent varient. Qu’avez-vous mis en place pour que votre famille ou entreprise puisse survivre sans vous ?
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