Convention d'information entre la BCV et l'Etat de Vaud

Dans la logique d’une volonté de transparence accrue, la BCV et l’Etat de Vaud, ont conclu le 13 septembre 2004 une convention d’information. Conformément à ce qui avait été inscrit dans les statuts et annoncé aux actionnaires de la BCV lors de l’Assemblée générale du 28 avril 2004, ce texte règle l’échange d’informations qui doit avoir lieu entre les deux parties pour qu’elles remplissent au mieux leurs obligations légales respectives.

Lausanne, le 26 octobre 2004 – A la suite de la recapitalisation de la BCV intervenue au début 2003, les organes de la Banque ont décidé et mis en œuvre son recentrage stratégique sur ses métiers de base. De plus, des mesures d’organisation interne ont été prises par la Banque pour éviter le renouvellement de la crise de confiance à laquelle elle a été confrontée, tant vis-à-vis de l’Etat que de ses actionnaires minoritaires, de ses clients et de ses collaborateurs.

Notamment, le Conseil d’administration et la Direction générale ont été largement renouvelés, de nouveaux responsables de l’audit interne et de la Compliance ont été mis en place, de nouvelles fonctions de gestion et de contrôle des risques ont été créées et un modèle moderne de gouvernement d’entreprise a été établi.

Nouvelle étape dans le calendrier de la Banque
Il restait à la Banque à mieux harmoniser ses relations avec l’Etat de Vaud, qui doit légalement concourir à son administration et qui est son actionnaire majoritaire à 68% du capital-actions.
La signature d’une convention d’information entre les deux parties, le 13 septembre 2004, est une étape supplémentaire dans le calendrier des réalisations de la Banque. Cette convention fixe un cadre clair et précis aux échanges d’informations entre les deux parties.

Logique de transparence accrue
Les relations entre la BCV et l’Etat de Vaud sont désormais organisées par une convention d’information qui engage résolument les parties dans la pratique d’une transparence accrue :

• elle structure le contenu des échanges d’informations, leur rythme et les procédures de transmission d’informations ;
• elle définit les règles de confidentialité qui entourent ces échanges ;
• elle désigne les personnes représentant la Banque et l’Etat pour transmettre et recevoir l’information ;
• elle convient de l’interdiction d’exploiter l’information transmise et reçue par l’une ou l’autre des parties ;
• elle rappelle les principes légaux applicables, en particulier l’obligation de rendre publiques les informations susceptibles d’influencer les cours des actions de la BCV.

Esprit d’ouverture et respect de l’indépendance de la BCV
Dans le strict respect de l’indépendance de la Banque et de la législation bancaire et boursière, la convention fixe les règles à respecter, notamment dans les domaines suivants :

• information de la BCV vers l’Etat sur tout élément nécessaire ou utile à ce dernier pour lui permettre d’exercer ses droits et obligations découlant de la Loi sur la BCV et des Statuts de la Banque ;
• information de l’Etat vers la BCV sur tout élément nécessaire ou utile à l’accomplissement de sa mission ;
• information respective des parties en cas de situation exceptionnelle.

La convention s’inscrit complètement dans la ligne de la décision prise par les actionnaires, lors de l’Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2004, d’ancrer dans les statuts de la Banque une disposition soulignant sa volonté de transparence à l’égard de ses actionnaires. L’article 24 prévoit ainsi et en particulier de régler, par voie de convention, la question de l’information entre la Banque et l’Etat de Vaud. Enfin, la convention tient largement compte des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur la BCV, publiées au début du mois de juin 2004.

Contact(s)

Paul Coudret, porte-parole adjoint
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Wilhelm Blaeuer, relations investisseurs
Téléphone + 41 21 212 20 71
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