Information sur les risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions en titres

Communication FINMA 3 (2009) : Données des clients – Information de la clientèle sur les risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions en titres

Les règles légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme conduisent à l’indication des données du donneur d’ordre et du bénéficiaire en cas de transferts de titres ou de fonds. De ce fait, la protection offerte par le droit suisse en matière de secret bancaire n’est plus pleinement assurée lorsque ces données sont transmises à l’étranger. Ainsi l’article 14 de nos conditions générales rend nos clients attentifs sur ce point.

Conformément à une Communication récente de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), nous attirons votre attention sur le fait que certains établissements financiers utilisent également SWIFT dans le cas de paiements nationaux (contrairement à notre établissement) et que son utilisation peut également intervenir lors de clarifications relatives à une transaction. Nous avons dès lors élargi la mise en garde déjà contenue au chiffre 14 de nos conditions générales, lesquelles entreront en vigueur en janvier 2010. Cette mise en garde aura la teneur suivante :

« Le Client est en particulier rendu attentif au fait que s’il donne des instructions de paiement ou des ordres de transactions sur titres, suisses ou transfrontaliers, ses coordonnées personnelles et/ou son numéro de compte (numéro IBAN) seront transmis aux exploitants de système de trafic des paiements ou à la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ainsi qu’aux correspondants bancaires. Les données transmises à l'étranger, ou en Suisse par SWIFT, ne sont plus protégées par le droit suisse ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de Swissbanking et celui de la FINMA, qui contiennent une communication détaillée, élaborée par l’Association suisse des banquiers.

Vous pouvez également contacter votre conseiller BCV ou appeler le numéro de téléphone 0844 228 228 (tarif national) pour que nous vous adressions cette documentation.