Modification des conditions générales

Lorsqu’un client donne des instructions de paiement en monnaie étrangère ou à destination de l’étranger, ses coordonnées personnelles et son numéro de compte (numéro IBAN) seront transmis aux exploitants de

système de trafic des paiements ou à la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ainsi qu’aux correspondants bancaires. Les données transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse.

Cette nouvelle pratique, imposée par les accords internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent auxquels la Suisse s’est associée, fait l’objet d’une modification au chiffre 14 de nos conditions générales, dont la nouvelle version entrera en vigueur au 1er janvier 2008.

Ce changement fait l’objet d’une communication spécifique à l’ensemble de notre clientèle, à qui nous adressons individuellement une lettre explicative et un exemplaire des nouvelles conditions générales .