Terme américain lié au droit d'acheter une valeur selon les termes d'un contrat. Le call, ou contrat d'options d'achat, spécifie la durée du contrat, la taille du contrat et le prix fixé pour l'achat de la valeur concernée.
Option sur taux permettant de fixer un taux maximum. Le Cap confère à son acheteur le droit de jouir d'une compensation lorsque le taux du marché est supérieur au taux du Cap. Un Cap lié à un emprunt est une manière de garantir à son détenteur un taux d'intérêt maximum.
Aptitude d'une entreprise à obtenir un bénéfice convenable par rapport à ses fonds propres. Elle peut s'exprimer également en pour cent du bénéfice net par rapport aux capitaux investis. En projection, elle sert de base à l'évaluation de ses actions.
C’est le montant, calculé par l’expert en prévoyance professionnelle, qui est nécessaire pour assurer les engagements de l’Institution envers ses assurés. Il s’agit essentiellement des capitaux d’épargne des assurés actifs et des réserves mathématiques constituées en faveur des rentiers.
Droit accordé au conseil d'administration d'une société anonyme d'émettre des actions jusqu'à concurrence du montant autorisé du capital-actions (art. 650 ss CO).
Capital investi dans une opération comportant des risques particulièrement élevés, notamment pour le financement de sociétés du secteur technologique de pointe (innovation) qui nécessitent de gros capitaux pour leurs investissements et l'exploitation. Des banques et des sociétés spécialisées mettent à disposition le capital risque (financement téméraire).
Capital d'une société fixé dans les statuts. Pour une société anonyme, il est constitué du capital-actions et éventuellement du capital-participation.
Capital social formé par les apports des actionnaires. Fixé dans les statuts, il est régi en Suisse par les art. 621 ss CO. Il correspond toujours à la valeur nominale de toutes les actions émises.
En plus d'un capital-actions, une entreprise peut émettre, conformément à l'art. 656b CO, un capital participation divisé en bons de participation. Les dispositions sur le capital minimum et sur l'apport minimum total valables pour le capital-actions ne sont pas applicables au capital-participation, qui ne peut cependant dépasser le double du capital-actions. Fixé dans les statuts, il correspond toujours à la valeur nominale de tous les bons de participation émis.
Valeur boursière d'une entreprise. Cette valeur fluctue puisqu'elle équivaut au nombre de titres multiplié par leur cours (ou 'valeur vénale').
Opération par laquelle une somme est augmentée selon la durée du placement et le taux d'intérêt attribué, appelé facteur de capitalisation.
Ensemble des capitaux à disposition de l'entreprise qui sont stables ou durables (fonds propres, dettes à long terme) par opposition aux dettes à court terme.
Voir Fonds propres.
Financement sur des monnaies ayant des taux courts très bas pour investir sur des monnaies ayant de meilleures perspectives de rendement.
Instrument de paiement international sous la forme d'une carte personnelle qui permet à son titulaire, identifié par sa signature, d'acheter des biens ou des services sans numéraire dans des entreprises liées par contrat avec l'organisation émettrice de la carte. Le décompte est fait mensuellement.
Instrument de paiement du système international Eurochèque à fonctions multiples, notamment : carte de débit permettant de retirer des billets au Bancomat, d'acheter des marchandises dans des commerces affichant le logo " EC-Direct " (EFT-POS), de faire le plein de carburant, de payer des montants peu importants dans des commerces arborant le logo " CASH ". Par son caractère de carte de débit, la carte Maestro est toujours rattachée à un compte bancaire provisionné.
Rang devenu vacant sur le gage grevant un immeuble par extinction d'un gage antérieur. Le créancier gagiste postérieur n'a le droit d'avancer sur une case libre que si les parties (créancier et propriétaire) ont convenu par une clause opposable du droit de profiter des cases libres. Voir Hypothèque.
Porte-monnaie électronique sous la forme d'une carte à puce pouvant être chargée d'un certain montant au Bancomat. Est utilisée principalement pour les paiements de peu d'importance dans les commerces arborant le logo " CASH ". Le montant payé est débité de la carte sans procédure d'identification.
Voir Gestion de trésorerie.
Terme anglo-saxon désignant le flux de trésorerie, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses d'un exercice (ou d'une autre période déterminée). On distingue le cash-flow brut: bénéfice d'exploitation avant amortissements et dotation des provisions, et le cash-flow net, qui est égal au cash-flow brut après impôts. Les recettes et dépenses extraordinaires ou non liées à la période analysée ne doivent pas entrer dans le calcul, si l'on veut que le cash-flow soit le reflet précis de la capacité bénéficiaire de l'entreprise. Tout comme il y a lieu d'éviter les distorsions résultant de la constitution ou de la dissolution de réserves latentes. Le cash-flow est un important élément d'appréciation d'une société, soit en vue de placement, soit pour l'octroi de crédit.
1. Montant déposé en garantie d'un engagement pouvant résulter d'une atteinte à un droit, notamment de la non-observation d'une convention. 2. Personne physique ou morale qui, dans le cadre d'un contrat de cautionnement, s'engage envers le créancier principal à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de ce dernier.
Contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur. Formes principales du cautionnement:- Cautionnement simple (art. 495 CO). La caution ne peut être tenue de payer que si le débiteur est tombé en faillite, a obtenu un sursis concordataire ou a été l'objet de poursuites de la part du créancier jusqu'à ce que soit délivré un acte de défaut de- Cautionnement solidaire (art. 496 CO). Sous cette forme qu'exigent généralement les banques suisses, la caution est tenue en même temps que le débiteur et peut être poursuivie au choix du créancier, pour autant que le débiteur soit en retard dans le paiement.
Personne transmettant un droit à un tiers. Contraire: Cessionnaire.
Titre incorporant une créance personnelle garantie par un gage immobilier. La cédule peut être nominative ou au porteur.
Titre indiquant qu'un investisseur a confié une somme précise à une banque ou à une autre établissement financier pour un temps déterminé (max. 5 ans), moyennant des intérêts versés périodiquement au déposant. Peut être négocié au Etats-Unis sur le marché secondaire.
Transmission par le cédant à un tiers (cessionnaire) d'un droit de créance surtout et d'autres droits personnels. Dans les cessions de créances, on distingue la cession individualisée, par laquelle une seule créance est cédée, et la cession générale, dans le cadre de laquelle plusieurs créances sont cédées.
Transmission écrite d'une créance par endossement sans indiquer le cessionnaire, soit la personne devenant créancière. Dans le cas d'une cession en blanc volante, la cession est mentionnée sur une formule séparée. Contraire : Endossement en blanc.
Acte par lequel un débiteur cède à un tiers toutes ses créances présentes et futures. L'Association Suisse des Banquiers a élaboré des directives particulières pour la cession générale de créances (crédit contre cession).
Cession de créance que le cessionnaire renonce à notifier au débiteur du cédant.
Personne à qui une cession est faite. Contraire: Cédant.
Lors de l'utilisation de BCV-net, chiffre de contrôle par lequel s'effectue le contrôle et la sécurité entre le système et la personne autorisée équipée d'une BCV e-code ou bien d'une BCV Access Card.
Marché des changes où les prix des monnaies sont déterminés librement au gré de la loi de l'offre et de la demande, sans aucune restriction. On parle dans ce cas d'appréciation ou de dépréciation monétaire.
Elle assujettit envers un tiers le propriétaire d'un terrain à certaines prestations (p. ex. entretien d'un chemin) pour lesquelles le propriétaire n'est tenu que sur son immeuble.
Spécialiste en analyse graphique. Il fonde son opinion et ses recommandations d'achat ou de vente uniquement sur la base de l'histoire de l'action, exprimée sous forme de graphiques ou de courbes.
Titre payable à vue, par lequel le tireur donne mandat au tiré de payer une somme déterminée. Le chèque est seulement un instrument de paiement, à la différence de l'effet de change qui peut être également employé comme instrument de crédit. Les chèques payables en Suisse ne peuvent être tirés que sur une banque ou la poste: l'émetteur doit disposer d'un certain montant destiné à honorer ses chèques.
Chèque portant au recto la mention transversale "à porter en compte" ou une expression équivalente. Ce chèque ne peut être payé en espèces et ne donne lieu qu'à un règlement par écritures. Le biffage de la mention "à porter en compte" est réputé non avenu.
Chèque tiré par une banque sur elle-même ou sur une banque tierce.
Chèque dont l'emploi est restreint par certaines spécifications représentant une garantie contre une utilisation abusive.- Le chèque à barrement général ne porte au recto que deux traits parallèles ou, le cas échéant, la mention "banquier" ou un terme équivalent entre les deux traits. Un tel chèque ne peut être payé qu'à une banque ou à un client de la banque sur laquelle l- Sur le chèque à barrement spécial figure, entre les deux traits, le nom d'une banque. Ce chèque ne pourra être payé par la banque tirée qu'à la banque désignée sur le titre ou, si celle-ci est elle-même le tiré, à un de ses clients.Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le contraire n'est pas admis.
Il se compose de la formule de chèque proprement dite et d'un espace réservé au décompte ainsi qu'à la correspondance avec le bénéficiaire.
Chèque incomplet remis par le tireur et permettant ainsi à son nouveau détenteur de le remplir lui-même dans le cadre de conventions passées entre le tireur et lui. La responsabilité du tireur demeure entière
Chèque dont l'emploi n'est pas restreint par certaines spécifications représentant une garantie contre une utilisation abusive.
La mention "à ordre" placée après le nom du bénéficiaire permet de transférer un titre par endossement. Par cette clause on peut faire d'un titre un titre à ordre de par la volonté des parties (connaissement, etc.). Les titres à ordre légaux (chèque, effet de change, action nominative) sont à ordre, même sans cette clause.
Promesse écrite d'un débiteur (emprunteur) au créancier (bailleur de fonds) de ne pas nantir des actifs (titres, marchandises, créances, etc.) sans son assentiment.
Promesse faite par un débiteur au créancier de ne pas constituer de gage immobilier au profit d'un tiers ni de relever le montant du gage déjà constitué sur ses immeubles. Cette promesse fait généralement l'objet d'une convention écrite.
Engagement de l'émetteur d'un emprunt de ne pas nantir ou grever d'actifs en faveur d'autres engagements de la société sans accorder aux porteurs d'obligations des garanties équivalentes jusqu'au remboursement de l'emprunt.
Voir Endossement non à ordre.
De rang égal. Cette clause prévoit qu'il existe une égalité de droit entre les porteurs de certains titres. Dans le cadre d'un contrat de financement, le débiteur s'engage à ce que le crédit consenti soit et demeure en concours avec tous ses autres engagements directs ou indirects, actuels ou futurs.
Système de compensation de créance assuré par un office central pour rationaliser les mouvements de fonds et de titres.
Part des fonds propres d'une entreprise à la totalité de son capital.
Rapport entre les dettes à moyen et long terme et les capitaux permanents.
Dividende distribué par une entreprise exprimé en pour cent du bénéfice net. Il sert à évaluer la politique de répartition et la capacité bénéficiaire d'une entreprise. Un coefficient de couverture faible traduit une politique financière prudente permettant une dotation supérieure aux réserves.
Rapport indiquant la liquidité d'une entreprise et permettant de juger son équilibre financier. Pour l'obtenir, on divise l'actif circulant par les dettes à court terme.
Produit dérivé sur taux. Le Collar permet à son acheteur, moyennant une prime réduite, de se protéger contre une hausse des taux, tout en se fixant un taux plancher minimum. L'achat d'un Cap et la vente d'un Floor (ou vice-versa) permet ainsi d'éviter d'importantes fluctuations de taux.
Pourcentage de retenues sur une opération, perçu par celui qui l'effectue en échange de son travail. Suivant l'opération, c'est une commission de gestion, de transaction, de courtage, etc.
La transmission est une phase durant laquelle certaines craintes liées au futur de l’entreprise peuvent exister au sein du personnel, ainsi que chez les clients et les fournisseurs. Une bonne communication permet de répondre efficacement à ces craintes. La communication au sein de la famille est aussi importante.
Sous-fonds ou partie d'un fonds à compartiments/segments (= umbrella fund).
Respect. En parlant d'une règle, action de la respecter, de s'y conformer, de l'appliquer. Le compliance officer est l'agent chargé de l'application des normes et des règlements d'entreprises concernant la qualité des services, ainsi que l'observation des principes et des usages de la société.
Compte servant à enregistrer, par ordre chronologique, au débit ou au crédit, toutes les opérations intervenant dans le cadre des transactions professionnelles du titulaire. Il est bouclé trimestriellement ou semestriellement. Le compte courant est moins rémunéré que d'autres comptes, mais son avoir est disponible en tout temps et sans préavis.
Dépôt d'épargne sous forme de compte bénéficiant d'une protection légale particulière (privilège en cas de faillite). Il est généralement rémunéré à un taux d'intérêt supérieur à celui versé sur un compte privé mais les possibilités de retraits sont limitées.
Le compte de libre passage permet de placer de manière temporaire les avoirs de prévoyance professionnelle dans l'attente du transfert à une autre institution de prévoyance, lors d'un arrêt de travail ou d'un changement d'employeur ou lors de l'installation en tant qu'indépendant.
Compte qui confronte les charges et les produits enregistrés par une entreprise durant un exercice. Son solde, bénéfice ou perte, est reporté au bilan.
Compte d'un particulier destiné essentiellement à son service des paiements ainsi qu'au versement de son salaire et/ou de ses rentes.
Pour une société anonyme, ils sont constitués du compte de pertes et profits, du bilan et de l'annexe (art. 662 ss CO).
Partie intégrante d'un contrat passé avec la banque (ouverture d'un compte, d'un dépôt titres, etc.). Elles ont pour but de régler sans équivoque les relations de la banque avec ses clients.
Il représente, avec l'assemblée générale, l'organe suprême de l'entreprise, celui qui prend toutes les décisions stratégiques et contrôle la gestion de la société. Il est composé d'administrateurs et d'un président du conseil.
Transformation de dettes à court terme ou flottantes en dettes à long terme. Intégration des bilans de filiales d'un groupe dans son bilan global, qui deviendra le bilan consolidé.
Réunion d'entreprises en une société simple dans le but d'exécuter des opérations communes. Les banques, par exemple, se groupent pour des opérations importantes (émissions d'emprunts, augmentations de capital, crédits, etc.). Synonyme: Syndicat.
Pour un fonds : trouver et acheter les actions qui constitueront le portefeuille en suivant la politique établie au départ. Cette 'construction des positions' peut s'avérer délicate dans le cas des valeurs secondaires, puisque les actions de ces dernières ne sont pas nombreuses ou sont peu disponibles sur le marché.
Les banques parties à cette convention s'obligent envers l'Association Suisse des Banquiers à observer le code de déontologie de la profession et se soumettent ainsi à un système sévère de sanctions. Elle comprend de nombreuses règles détaillées concernant l'obligation des banques de vérifier l'identité de leurs cocontractants et d'identifier les ayants-droit économiques, l'interdiction de l'assistance active à la fuite de capitaux, à la fraude fiscale et à des actes analogues.
Obligation faite à l'Etat de remettre de l'or ou des devises convertibles en or à tout détenteur de billets ou monnaies métalliques qui en demanderait la contre-valeur.
Coopératives d'utilité publique délivrant contre paiement de primes des cautionnements destinés à garantir des prêts de rang postérieur ou des crédits.
Cas de la propriété où plusieurs personnes ont, chacune pour sa quote-part, la propriété d'une chose qui n'est pas divisée matériellement. Un copropriétaire n'a pas un droit sur une fraction de la chose, c'est le droit lui-même qui est partagé.
Enceinte circulaire dans la salle de Bourse, autour de laquelle les crieurs se rassemblent et négocient.
Financement d'entreprise.
On entend par Corporation de droit public : Confédération, canton, communes, associations de communes, écoles publiques, universités, paroisses, régie fédérale, entreprises de correction fluviale, syndicats d'améliorations foncières, justice de paix, registre foncier, office du tuteur général, office des poursuites et faillites, tribunal de district.
En Bourse, ce terme signifie généralement une baisse importante des cours. Les spécialistes parlent parfois de correction à la hausse.
Rapport entre deux indices ou entre un fonds et son indice (valeur comprise entre +1 et -1).
Admission d'un titre à la bourse
Intérêt de l'obligation fixé à l'émission et longtemps matérialisé par un coupon détachable. Cette pratique disparaît progressivement avec l'avènement des nouveaux systèmes informatiques, qui suppriment le papier.
Valeur boursière ou prix d'une action à un moment donné (par opposition à la valeur nominale). Le cours monte ou baisse en fonction du prix demandé par le vendeur et celui offert par l'acheteur.
Cours demandé par un acheteur. La quantité demandée augmente avec la baisse des cours (et inversement). Pour un 'market maker', c'est aussi le cours auquel l'opérateur s'oblige à acheter une valeur pour assurer la liquidité de son marché.
Cours offert par un vendeur. La quantité offerte augmente avec la hausse des cours. Le 'market maker' s'oblige aussi à vendre au prix du marché, pour en assurer la liquidité.
Prix auquel une part de fonds (ou une action) est mise sur le marché la première fois.
Concerne une opération devant être dénouée dans un délai relativement court (marché monétaire). Pour les obligations, celles dont la durée n'excède pas trois ans.
Montant prélevé par les courtiers qui négocient en Bourse
Pourcentage prédéterminé de perte maximale autorisé pour les fonds à cliquet. Par exemple : 10%, si le plancher (floor) initial a été fixé à 90%
Droit à une prestation en nature ou en espèces.
Une créance est chirographaire lorsque son titulaire (le créancier chirographaire) ne jouit pas sur les biens de son débiteur d'un droit particulier par rapport aux autres créanciers. Par exemple, après faillite, tous les créanciers chirographaires sont payés au prorata des sommes qui leur sont dues sur l'actif net (3ème classe). On parle également de créance chirographaire dans le cadre du prêt octroyé par son actionnaire à une société anonyme (S.A.) à caractère de propriété par actions (PPA) en vue de la construction ou de l'achat du bien immobilier.
Celui qui détient un droit de créance. Il existe des catégories de créanciers privilégiées par rapport à d'autres (ordre des créanciers dans la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite). Le produit résultant, le cas échéant, de la réalisation des actifs est réparti selon l'état de collocation. Contraire: Débiteur.
Crédit octroyé à un particulier pour l'achat de biens de consommation courante ou de biens de consommation durables, voire pour le financement de voyages ou de vacances, par opposition au crédit commercial (crédit d'exploitation, crédit d'équipement). Synonyme : Prêt personnel.
Voir Avance à terme fixe.
Crédit garanti par la cession de créances à la banque qui avance des fonds en fonction de ces créances.
Crise de liquidité (ou resserrement de crédit) : phénomène selon lequel les banques rationnent quantitativement leur offre de crédit, quel que soit le taux auquel l’emprunteur est prêt à prendre le crédit et indépendamment de toute politique officielle. Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O. du 31 juillet 1994).
Crédit destiné à renforcer la trésorerie d'une entreprise ou à lui permettre de passer un certain stade du cycle de production. Voir Crédit saisonnier ou Crédit de soudure.
Crédit octroyé pour financer des immobilisations (immeubles, machines, etc.).
Crédit en compte courant garanti par hypothèque destiné au financement de la construction ou de la transformation d'un immeuble. Il ne peut être utilisé que pour le paiement des entreprises participant aux travaux de construction.
Voir Crédit de soudure.
Crédit à court terme accordé à une entreprise pour lui fournir des capitaux d'exploitation dont elle a passagèrement besoin. Synonyme : Crédit saisonnier.
Engagement écrit que prend une banque, sur ordre de l'acheteur (donneur d'ordre), de verser un certain montant au vendeur (bénéficiaire) dans un délai fixé et contre remise de documents prouvant qu'une marchandise définie a été expédiée. Un crédit documentaire peut être révocable, mais est dans la grande majorité des cas irrévocable.
Crédit accordé sans que le débiteur n'ait à fournir de garantie (honorabilité, solvabilité).
Crédit pouvant être utilisé par prélèvements successifs jusqu'à la limite convenue durant une période déterminée. C'est la forme habituelle du crédit d'exploitation. II peut être octroyé en blanc (crédit en blanc) ou contre garantie (crédit garanti).
Voir Crédit d'investissement.
Crédit qui n'est pas consenti par une banque, mais par un fabricant, un commerçant ou une entreprise de services à son client. Il consiste à accorder des délais de paiement plus ou moins longs.
Crédit octroyé contre remise de gages (garanties réelles ou personnelles).
Crédit garanti par la constitution d'une hypothèque ou d'une cédule hypothécaire en faveur du créancier. En cas d'insolvabilité du débiteur, le créancier (la banque ayant accordé le crédit) peut demander la vente de l'immeuble gagé.
Crédit garanti par la mise en nantissement d'une cédule hypothécaire ou d'une lettre de rente. En cas d'insolvabilité du débiteur, le créancier (la banque ayant accordé le crédit) doit d'abord acquérir le titre nanti (par la poursuite en réalisation du gage, par exemple) pour pouvoir ensuite se rembourser.
Toute forme de crédit ou prêt destiné au financement d'un bien immobilier. Un crédit immobilier peut être couvert par une garantie directe ou indirecte. Dans le premier cas, elle consiste soit en une cédule hypothécaire ou en une hypothèque en capital ou maximale. Dans le second cas, elle consiste en la remise en nantissement d'une cédule hypothécaire ou d'une lettre de rente. Le crédit immobilier figure au bilan bancaire sous "placements hypothécaires", "avances et prêts à terme fixe garantis par hypothèque", et "comptes courants débiteurs garantis par hypothèque". Synonymes: Crédit foncier, Crédit hypothécaire.
Crédit accordé contre nantissement de titres facilement réalisables.
Voir Crédit de soudure.
Crédit pour lequel la banque reçoit en garantie, outre l'honorabilité et la solvabilité de l'emprunteur, divers éléments de fortune. Les crédits réels se subdivisent en crédits immobiliers, crédits mobiliers et crédits contre cession.
Crédit à court ou moyen terme sur l'euromarché pour lequel le taux d'intérêt, variable, est fixé à nouveau tous les trois, six ou douze mois en fonction du LIBOR.
Crédit accordé à une entreprise (mode, fourrure, etc.) pour lui fournir des capitaux d'exploitation à court terme.
Période durant laquelle le cours d'un ou de plusieurs titres (ou d'un groupe de titres) évolue vers le haut puis vers le bas (ou inversement).