Vous trouverez ci-dessous la liste des documents généralement requis pour une demande de crédit commercial ainsi que les compléments indispensables pour un crédit d'investissement, un crédit immobilier (achat, construction ou rénovation) ou encore en cas de caution d'une personne physique.

Crédit commercial (et toutes demandes)

• Extrait du Registre du Commerce
• Statuts
• Liste de l'actionnariat
• Bilans et comptes pertes et profits dûment signés (3 derniers bouclements)
• Rapport de l'organe de révision (avec l'annexe aux comptes pour les sociétés soumises au droit des sociétés anonymes)
• Budget d'exploitation
• Budget de trésorerie
• Extrait de l'Office des poursuites
• Attestation fiscale
• Business plan

Crédit d'investissement / crédit d'équipement

• Budget d'investissement
• Offre fournisseur
• Descriptif de l'objet

Crédit immobilier pour l'achat d'un bien existant

En complément aux documents demandés pour un crédit commercial :

• Extrait du Registre Foncier
• Plan de situation (cadastre)
• Police d'assurance incendie immobilière détaillée
• Promesse de vente ou copie de l'acte de vente
• Structure des revenus locatifs (pour un bien destiné à la location)
• Le cas échéant, projet d'acte constitutif de PPE et règlement

Crédit immobilier pour la construction d'un objet

En complément aux documents demandés pour un crédit commercial :

• Extrait du Registre Foncier
• Plan de situation
• Police d'assurance incendie immobilière détaillée
• Descriptif détaillé de la construction
• Plans de construction dûment signés
• Devis / budget / coût détaillé par corps de métier
• Permis de construire
• Plan financier avec détail des fonds propres
• Structure des revenus locatifs (pour un bien destiné à la location)
• Le cas échéant, projet d'acte constitutif de PPE et règlement

Crédit immobilier pour la rénovation d'un objet

En complément aux documents demandés pour un crédit commercial :

• Extrait du Registre Foncier
• Plan de situation
• Police d'assurance incendie immobilière détaillée
• Plans de rénovation dûment signés
• Devis / budget / coût détaillé

Caution :

En cas de caution d'une personne physique, celle-ci doit fournir les renseignements suivants :

• Revenu (certificat de salaire)
• Extrait de l'Office des poursuites
• Attestation fiscale

Les garanties de crédit

La garantie de crédit, également appelée sûreté ou gage, est un des facteurs d'influence de la tarification de votre crédit.

Voici la liste des principaux types de garanties que vous pouvez présenter lors de votre demande de crédit.

Immeubles

Titres hypothécaires sur gages immobiliers

(le taux d'avance est différencié en fonction de la nature de l'objet et de la liquidité du marché)

Avoirs, polices d'assurances, métaux précieux

• Avoirs déposés à la BCV
• Polices d'assurance sur la vie ou combinées, dont le versement du capital en cas de vie est garanti
• Avoirs en fonds de prévoyance 2e - 3e pilier (dans le cadre de la loi sur l'encouragement à la propriété autorisant le nantissement des avoirs pour la résidence principale du débiteur. Les avoirs de la prévoyance libre font également l'objet de contraintes légales)
• Placements fiduciaires
• Métaux précieux déposés à la BCV
• Titres
  (le taux d'avance varie selon les critères d'évaluation des titres: type, qualité et liquidité du titre, diversification du portefeuille, risque pays, durée pour les obligations ou assimilés)

Cautionnements, garanties bancaires

• Cautionnement
• Garanties bancaires
• Garantie de Corporation de droit public délivrée en faveur de la BCV

Afin de concrétiser la mise en garantie, les titres, polices ou autres avoirs doivent être cédés ou remis en nantissement auprès de la BCV.