Enjeux

Les entreprises familiales constituent un des piliers de l’économie suisse. Environ 80% des entreprises sont détenues ou dirigées par des individus ou une famille et la grande majorité des salariés suisses travaillent pour des entreprises familiales.

Si les principes de gouvernance sont de plus en plus intégrés dans les entreprises cotées, notamment grâce à l’introduction en 2002 de la Directive en matière de transparence de la bourse suisse et des recommandations du Code de bonne pratique d’Economiesuisse, il existe toujours une méconnaissance de ces principes de bonne gouvernance et de leurs utilités par les dirigeants de plus petites sociétés.

Description

La gouvernance d’entreprise (GE) a pour but de favoriser la croissance à long terme des entreprises en identifiant et maîtrisant les conflits d’intérêt potentiels entre les propriétaires et les parties prenantes d’une entreprise.

Les principes de GE reposent sur un ensemble de recommandations concernant la composition du conseil d’administration (indépendance des membres par ex.), la politique de rémunération (définition des bonus, rémunération à long terme, etc.), l’augmentation de la transparence (site internet, rapport annuel, etc.), le respect des droits des actionnaires, etc.

Les règles et standards applicables aux grandes sociétés cotées ne doivent pas être appliqués en l’état à des entreprises moyennes ou petites, dont l’actionnariat est unipersonnel ou familial. Ces entreprises ont besoin de pratiques de gouvernance adaptées à leur taille, à leur culture, à la structure de leur actionnariat.

La gouvernance ne doit pas être pour elles un ensemble de règles obligatoires, de procédures et de sanctions, mais une boîte à outils mise à leur disposition pour améliorer la prise de décision et les relations entre actionnaires, managers et partenaires de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les principes de bonne gouvernance :

• Code de bonne pratique d’economiesuisse
  (Lire le commentaire)
• Directive Corporate Governance de la Bourse suisse
  (Lire le commentaire)

Pour en savoir plus sur la gouvernance dans les PME :

• Code Buysse II « Corporate governance Recommandations à l’attention des entreprises non cotées en bourse »

Conseils en matière de gouvernance familiale

Comme pour toute entreprise, la gouvernance dans les entreprises familiales doit permettre :

• d’améliorer l’organisation et le contrôle de l’entreprise et de ses différents acteurs (gouvernance de l’entreprise),
• de favoriser les relations entre les principales parties prenantes (gouvernance publique),

mais également :

• d’identifier clairement les attentes de la famille (gouvernance familiale).

La définition de règles claires quant à l’implication de la famille dans l’entreprise peut éviter des luttes de pouvoir entre membres de la famille, mais également contre des personnes extérieures.
Pour y parvenir, différents outils peuvent favoriser la définition et l’intégration des attentes de l’ensemble de la famille au sein de l’entreprise, tels que :

• La charte familiale qui permet de regrouper les objectifs et les valeurs de la famille, ainsi que les procédures permettant de les mettre en œuvre dans l’entreprise.
  Selon la configuration de l'entreprise et de la famille, il est préférable de rédiger la charte familiale par écrit et de la réviser à intervalles réguliers, par exemple tous les cinq ans. Les priorités familiales, l’histoire de l’entreprise et son avenir peuvent ainsi être actualisés et transmis à la génération suivante.
  
  Principaux éléments devant figurer dans la charte familiale tels que présentés dans
  le « Guide de gouvernance pour les entreprises familiales »

• A partir d’une certaine taille et d’une certaine complexité, il est conseillé de constituer une assemblée familiale qui représente la famille dans son ensemble.
  Selon la situation et la tradition familiale, l’assemblée familiale peut se composer non seulement des propriétaires directs de l’entreprise, mais également de leurs conjoints, de leurs enfants et de leurs conjoints ainsi que de la génération déjà retraitée.
• L’assemblée permet d’informer au sujet de la situation de l’entreprise, des événements importants et de l’évolution de l’entreprise. Elle adopte et vérifie régulièrement la charte familiale et les principes de gestion du patrimoine familiale, afin de favoriser la confiance et la transparence sur la situation de l’entreprise et son évolution.
  Au début, cette assemblée peut être organisée de manière informelle.

• Les grandes familles ont intérêt à constituer un comité composé de certains membres de l'assemblée familiale. Il s’agit du conseil de famille.
  Dans l’idéal, le conseil se compose de membres de la famille actifs dans l’entreprise. Il se charge de la préparation et de l’organisation de l’assemblée familiale.
  La direction du conseil de famille devrait être confiée à un membre de la famille expérimenté, disposant de bonnes compétences en matière de communication. Pour favoriser l’ouverture du dialogue, il serait préférable qu’il ne s’agisse pas du directeur de l’entreprise, surtout si plusieurs générations ou membres de la famille détiennent des parts dans l’entreprise.

L’expérience montre qu’une bonne gouvernance peut favoriser le développement des entreprises et leur transmission. Il est donc important de communiquer sur le sujet et de faire évoluer la situation.

Pour en savoir plus sur la gouvernance dans les entreprises familiales :

Guide de gouvernance pour les entreprises familiales (Demander gratuitement la version française du guide auprès de la HEIG-VD)