Propriété intellectuelle

Création d'entreprise

Si vous souhaitez exploiter une idée que vous jugez originale, vous ne désirez évidemment pas que d’autres s’en emparent avant vous ou avant que votre entreprise n’ait eu la possibilité d’en tirer profit. C’est pourquoi les pouvoirs publics assurent aux inventeurs et créateurs une « protection de la propriété intellectuelle ».

Cette protection ne saurait bien sûr s’appliquer à une simple idée. Sa réalisation concrète peut en revanche en bénéficier sous la forme d’un brevet, d’une marque, d’un design ou d’un droit d’auteur. Tels sont en effet les principaux droits de « propriété intellectuelle ». Un nom, une marque, un logo, un dessin ou un modèle peuvent donc être déposés et protégés. En ce qui concerne les droits d’auteur, il n’y a pas de démarche particulière à entreprendre car ils protègent automatiquement toute création individuelle (littérature, art, logiciels informatiques…).

Plus d’informations sur le site de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

       
 

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