Procédure de fondation d’une société

Création d'entreprise

Dans le cas où vous optez pour une raison individuelle ou une société en nom collectif, une simple inscription au Registre du commerce (RC) et l’affiliation à une caisse de compensation AVS sont en principe suffisantes.

En revanche, si vous fondez une SA ou Sàrl, seul ou avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, la démarche comprend plusieurs étapes :


Les frais de fondation comprennent :

  • les frais de l’acte de fondation notarié : de CHF 200 à 2000 dans le canton de Vaud (rédaction des statuts non comprise) ainsi qu’un émolument en fonction du montant du capital social ;
  • les frais de conseil sur une base tarif/horaire ;
  • la taxe de base pour l’inscription au RC (environ CHF 600 pour une SA/Sàrl) ;
  • les frais de publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) sont compris entre CHF 25 et CHF 200 ;
  • la taxe d’émission pour la SA/Sàrl est de 1% sur le capital dépassant CHF 1 million.
       
 

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