206

Les comptes annuels

L’inscription de votre entreprise au Registre du commerce implique pour vous l’obligation de tenir une comptabilité, de dresser un inventaire et un bilan au début de l’activité de votre entreprise, ainsi qu’un inventaire, un compte d’exploitation et un bilan à la fin de chaque exercice annuel. Ces documents commerciaux doivent être conservés pendant 10 ans au moins.

Le but de la comptabilité commerciale est de :

• renforcer la transparence
• informer sur les résultats et la situation financière de votre entreprise

De manière à donner une image aussi exacte que possible du patrimoine et des résultats de la société, l’établissement des comptes annuels est régi par les principes suivants :

• intégralité des comptes annuels
• clarté
• prudence
• continuation de l’exploitation
• continuité dans la présentation et l’évaluation
• interdiction de compensation entre actifs et passifs ainsi qu’entre charges et produits

Les SA sont soumises à des règles spéciales pour l’établissement de leurs comptes. Ces règles s’appliquent par analogie aux autres sociétés commerciales d’une certaine importance.

La révision

L’obligation de révision s’impose aux sociétés de capitaux. Les règles de révision ne s’appliquent donc pas seulement aux sociétés anonymes mais aussi aux sociétés à responsabilité limitée. Par contre, les raisons individuelles et les sociétés en nom collectif sont exemptées.

L’obligation de révision pour les sociétés commerciales est déterminée en fonction de leur taille et de leur importance économique. Dans ce cadre, on différencie le contrôle ordinaire du contrôle restreint.