Garanties bancaires

(également dénommées « engagements conditionnels »)

Une preuve de votre fiabilité pour vos partenaires contractuels, sans sortie de fonds.

Vos besoins

Satisfaire les exigences d'un acheteur ou d'un fournisseur de biens ou services réclamant un instrument bancaire destiné à garantir vos obligations de prestations ou de paiement.
Recevoir plus facilement le paiement de vos clients

Avantages

Tarification attractive
Possibilité de bénéficier de la solvabilité reconnue de la banque et de réaliser ainsi plus facilement des affaires importantes

Caractéristiques détaillées

Dans le cadre d’une garantie bancaire, au sens large du terme, la banque s’engage, à votre demande, pour votre compte ou celui d'un tiers, en faveur d'un créancier.

Ainsi, si vous (ou le débiteur pour le compte duquel vous avez instruit votre banque de s’engager) étiez dans l’impossibilité de respecter l’obligation de prestation ou de paiement couverte par notre engagement, le créancier réclamera à votre banque, en vertu de l’engagement émis, le montant qui lui est dû.

Les principales formes de garanties bancaires :

Garantie bancaire (au sens strict)	Elle est irrévocable, indépendante du contrat de base, payable à première réquisition du créancier, sans pouvoir faire valoir aucune objection. Instrument le plus couramment utilisé, la garantie bancaire peut s’utiliser dans presque toutes les situations, tant sur le marché suisse qu’international.
Cautionnement solidaire	Le créancier peut demander le paiement à la banque dès que la créance est effective et exigible. La banque devra alors s'exécuter. Selon le droit suisse, elle a toutefois le droit et l'obligation d'opposer au créancier les mêmes exceptions et objections que le débiteur principal. Utilisable uniquement en Suisse et si le bénéficiaire exige que l’engagement soit émis sous cette forme.
Cautionnement simple	Selon le droit suisse, le créancier ne peut demander le paiement à la banque que lorsque le débiteur a été déclaré en défaut, principalement par la délivrance d'un acte de défaut de biens pour les personnes physiques, ou par la mise en faillite pour les personnes morales. Utilisable uniquement en Suisse et si le bénéficiaire exige que l’engagement soit émis sous cette forme.

Exemples de garanties bancaires fréquemment utilisées :

Bienfacture (appelé parfois garantie d’ouvrage ou en raison des défauts) : engagement destiné à remplacer la retenue usuelle de 10 %, pratiquée essentiellement dans la construction, qui sert à couvrir toute prétention financière du maître de l’ouvrage en raison de vices cachés apparus pendant la période de garantie. Il est en principe délivré à la fin des travaux. Sont assimilables, dans l'industrie, les engagements destinés à couvrir la performance de machines.
Bonne exécution ou bonne fin de travaux : engagement destiné à assurer le respect de l'ensemble des obligations contractuelles d'un entrepreneur ou d’un fournisseur. En général, son montant représente 5 à 20 % de la valeur du contrat.
Restitution d'acompte : engagement destiné à couvrir l'acheteur de la restitution des acomptes versés si le vendeur ne remplit pas ou pas entièrement ses obligations de livraison contractuelles.

Prestations complémentaires

Compte courant BCV Entreprises
Compte de base pour gérer vos liquidités, encaisser et payer vos factures, en Suisse et à l’étranger.
Compte Trésorerie Entreprises
Facilite la gestion complète et rationnelle de vos liquidités.