Gratuité des paiements électroniques en euros

A dater du 6 octobre 2008, la BCV offrira à ses clients la gratuité des paiements et ordres permanents électroniques en euros à destination de la zone SEPA. Le SEPA (espace unique de paiement en euros) est constitué par 31 pays européens membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse.

La BCV a rejoint les organismes financiers membres de SEPA et peut donc vous faire bénéficier des nouveaux tarifs pour autant que vos paiements et ordres permanents électroniques en euros répondent à toutes les conditions suivantes* :

• paiement en Euro
• indication de l’IBAN du bénéficiaire (International Bank Account Number)
• indication du BIC de l’établissement du bénéficiaire (Bank Identifier Code)
• choix de l'option de frais : frais partagés (SHA)
• ne donner aucune instruction particulière à la banque du bénéficiaire
• l'établissement financier du bénéficiaire doit être participant au SEPA

Une raison de plus d'utiliser BCV-net pour vos paiements !

* Pour les montants supérieurs à € 100 000, merci d'indiquer "SEPA" dans la case "communication à la BCV", afin de confirmer la volonté de voir appliquer les standards SEPA à cet ordre. A défaut, le paiement sera effectué hors SEPA et pourra donc être exécuté éventuellement plus rapidement et à un tarif différent.

Si un des critères n'est pas rempli, les tarifs appliqués seront ceux des paiements et ordre permanents électroniques en monnaie étrangère hors SEPA.

Si l'exécution SEPA n'est pas désirée alors que tous les critères sont remplis, il suffit d'inscrire "non SEPA" dans le champ "communication à la BCV". Ces modifications tarifaires ne concernent que les paiements transmis par voie électronique et non les autres types de paiements.

A ne pas oublier : Si des ordres permanents électroniques susceptibles d'être SEPA compatibles sont déjà enregistrés dans BCV-net, assurez-vous qu'ils répondent à tous les critères SEPA pour pouvoir bénéficier de la baisse de tarifs.